(3) Le Conseil a réexaminé la liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I bis du règlement (UE) 2017/1770. Sur la base de ce réexamen, il convient de supprimer une personne de cette liste et de modifier les motifs concernant deux autres personnes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2798 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2798
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2798
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023R2798)
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