Règlement d’exécution (UE) 2023/2798 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2798
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2798
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023R2798)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2798EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I bis du règlement (UE) 2017/1770 en conséquence,

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