(1) Le règlement d’exécution (UE) 2023/1465 de la Commission prévoyait une aide financière d’urgence destinée à plusieurs États membres, dont la Grèce et la Slovénie, pour les secteurs agricoles touchés par des problèmes spécifiques ayant une incidence sur la viabilité économique des producteurs agricoles, notamment certains événements météorologiques défavorables. À la suite de l’entrée en vigueur de ce règlement d’exécution, de nouvelles catastrophes naturelles à caractère exceptionnel ayant une incidence sur la viabilité économique des producteurs agricoles se sont récemment produites en Grèce et en Slovénie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2820 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2820
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2820
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023R2820)
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