Règlement d’exécution (UE) 2023/2820 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2820
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2820
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023R2820)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2023/2820EUR-Lex →

(16) La disposition prévue au présent règlement est conforme à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

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