(6) En vertu du règlement d’exécution (UE) 2023/1465, la Grèce et la Slovénie ont reçu une aide destinée à remédier aux incidences qu’ont eues certains problèmes spécifiques sur les producteurs agricoles. Toutefois, cette aide est insuffisante compte tenu de l’ampleur et de la gravité des dommages causés aux producteurs par les événements météorologiques exceptionnels survenus au cours de l’été 2023. Il convient donc d’adopter une nouvelle mesure exceptionnelle en vue de contribuer à résoudre les problèmes spécifiques découlant de ces événements.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2820 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2820
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2820
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023R2820)
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