(8) Il convient de déterminer les montants mis à la disposition de la Grèce et de la Slovénie, en tenant compte notamment du poids respectif de chacun de ces deux États membres dans le secteur agricole de l’Union, sur la base des plafonds nets pour les paiements directs fixés à l’annexe V du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil ainsi que des incidences dues aux événements récents survenus dans ces États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2820 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2820
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2820
Versionacte d'origine du 15/12/2023 (CELEX 32023R2820)
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