Règlement (UE) 2023/2822 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2822
RattachementRèglement (UE) 2023/2822
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023R2822)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2023/2822EUR-Lex →

(1) Certaines normes comptables internationales et interprétations, telles qu’existant au 8 septembre 2022, ont été adoptées par le règlement (UE) 2023/1803 de la Commission.

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