Article considérant 4

(4) Au cours de la mise en œuvre de ces modifications d’IAS 1, certaines parties prenantes ont demandé à l’IASB de préciser comment une société doit classer un passif découlant d’un contrat d’emprunt assorti de clauses restrictives (covenants), comme courant ou comme non courant. En réponse, le 31 octobre 2022, l’IASB a publié de nouvelles modifications d’IAS 1. Ces modifications améliorent également les informations qu’une société doit fournir lorsque son droit de différer le règlement d’un passif pendant au moins douze mois est soumis à des clauses restrictives.