(5) Après avoir consulté le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (European Financial Reporting Advisory Group, EFRAG), la Commission conclut que les modifications d’IAS 1 satisfont aux critères d’adoption énoncés à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002.
Règlement (UE) 2023/2822 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2822
RattachementRèglement (UE) 2023/2822
Versionacte d'origine du 19/12/2023 (CELEX 32023R2822)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.