Règlement délégué (UE) 2023/2830 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2830-20260616, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2023).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2830
IntituléChamp d’application
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement délégué (UE) 2023/2830
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 16/06/2026 (CELEX 02023R2830-20260616)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2023/2830EUR-Lex →

Le présent règlement s’applique à l’allocation de quotas par mise aux enchères au titre de la directive 2003/87/CE.

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