Règlement délégué (UE) 2023/2830 · Article

Article 51

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2830-20260616, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2023).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2830
IntituléPublication
Rattachement
CHAPITRE XVI — TRANSPARENCE ET CONFIDENTIALITÉ
  1. Règlement délégué (UE) 2023/2830
  2. CHAPITRE XVI — TRANSPARENCE ET CONFIDENTIALITÉ
VersionConsolidée au 16/06/2026 (CELEX 02023R2830-20260616)
Référencearticle 51 du règlement délégué (UE) 2023/2830EUR-Lex →

Les informations suivantes sont publiées sur un site web consacré à la mise aux enchères à jour et géré par la plateforme d’enchères concernée:

a) l’ensemble des dispositions législatives, orientations, instructions, formulaires, documents et annonces concernant les enchères d’une plateforme donnée, y compris le calendrier des enchères;

b) toute autre information non confidentielle concernant les enchères de la plateforme d’enchères concernée, y compris la liste des personnes admises aux enchères;

c) toute décision, y compris toute décision prise en vertu de l’article 48, d’imposer un plafond d’enchères et toute autre mesure corrective nécessaire pour réduire un risque perceptible, réel ou potentiel, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, d’activité criminelle ou d’abus de marché sur cette plateforme;

d) une liste des noms et adresses professionnelles, des numéros de téléphone professionnels, des adresses de courrier électronique professionnel et des sites web professionnels de toutes les personnes autorisées à soumettre une offre pour le compte d’autrui lors d’enchères conduites par la plateforme concernée.

Les informations visées au premier alinéa qui ne sont plus d’actualité sont archivées. Ces archives sont accessibles par le site web consacré à la mise aux enchères mentionné audit alinéa.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2830-20260616. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).