Règlement délégué (UE) 2023/2830 · Article

Article 58

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2830-20260616, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2023).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2830
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE XVII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2023/2830
  2. CHAPITRE XVII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 16/06/2026 (CELEX 02023R2830-20260616)
Référencearticle 58 du règlement délégué (UE) 2023/2830EUR-Lex →

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