Règlement délégué (UE) 2023/2830 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2830-20260616, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2023).

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2830
IntituléCirconstances empêchant la conduite des enchères
Rattachement
CHAPITRE III — CALENDRIER DES ENCHÈRES
  1. Règlement délégué (UE) 2023/2830
  2. CHAPITRE III — CALENDRIER DES ENCHÈRES
VersionConsolidée au 16/06/2026 (CELEX 02023R2830-20260616)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2023/2830EUR-Lex →

Les plateformes d’enchères peuvent annuler les séances d’enchères lorsque le bon déroulement de celles-ci est perturbé ou est susceptible d’être perturbé. Le volume de quotas des séances d’enchères annulées est réparti conformément à l’article 7, paragraphe 9.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2830-20260616. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).