1. Une preuve d’appartenance aux catégories de personnes visées à l’article 18, paragraphes 1 ou 2.
2. Les nom, adresse, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone du demandeur.
3. L’identificateur du compte désigné du registre de l’Union du demandeur.
4. L’intégralité des détails relatifs au compte bancaire désigné du demandeur.
5. Les nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique d’au moins un représentant du soumissionnaire, tel que défini à l’article 6, paragraphe 3, deuxième alinéa.
6. Pour les personnes morales:
a) la preuve de leur constitution en société, précisant:
i) la forme juridique du demandeur;
ii) le droit dont il relève;
iii) si le demandeur est ou non une société cotée sur une ou plusieurs places boursières officielles;
b) le numéro d’inscription du demandeur au registre approprié ou l’acte constitutif, les statuts ou autres documents attestant qu’il est constitué en société.
7. Pour les personnes morales et les structures juridiques, toutes les informations nécessaires pour identifier le bénéficiaire effectif et comprendre la structure de propriété et de contrôle de cette personne morale ou de cette structure.
8. Pour les personnes physiques, une preuve d’identité, qui peut être une carte d’identité, un permis de conduire, un passeport ou un document officiel similaire comportant le nom complet du demandeur, sa photographie, sa date de naissance et son adresse de résidence permanente dans l’Union, et qui peut au besoin être corroborée par d’autres documents appropriés.
9. Les informations nécessaires à la mise en œuvre des mesures imposées par l’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle visées à l’article 19, paragraphe 2, point e).
10. Les derniers rapports et comptes annuels du demandeur ayant fait l’objet d’un contrôle légal, y compris le compte de résultat et le bilan, ou, à défaut, une déclaration de TVA ou toute autre information démontrant sa solvabilité et sa qualité de crédit.
11. Le numéro d’identification TVA du demandeur ou, s’il n’y est pas assujetti, tout autre mode d’identification du demandeur utilisé par l’administration fiscale de son État membre d’établissement ou de résidence fiscale, ou toute autre information requise pour démontrer son statut fiscal au sein de l’Union.
12. Une déclaration du demandeur attestant qu’à sa connaissance, il satisfait aux exigences de l’article 19, paragraphe 2, point f).
13. Une preuve du respect des exigences de l’article 19, paragraphe 2, point g).
14. Une preuve du respect des exigences de l’article 18, paragraphe 3.
15. Une déclaration attestant que le demandeur a la capacité juridique et le droit de soumettre des offres pour son propre compte ou pour le compte d’autrui lors d’une séance d’enchères.
16. Une déclaration attestant que, à la connaissance du demandeur, il n’existe pas d’obstacle juridique, réglementaire, contractuel ou autre l’empêchant d’exécuter les obligations que lui impose le présent règlement.
17. Une déclaration précisant si le demandeur entend payer en euros ou dans la monnaie d’un État membre ne faisant pas partie de la zone euro, et dans ce cas, laquelle.