| | Notification effectuée conformément à l’article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE
| 1. | État membre et autorité publique soumettant la notification:
| 2. | Date de la notification:
| 3. | Données d’identification de l’installation de production d’électricité fermée (ci-après l’«installation») sur le territoire de l’État membre d’après les données saisies dans le registre de l’Union, notamment:
| a) | Nom de l’installation:
| b) | Identifiant de l’installation dans le registre de l’Union:
| c) | Nom de l’exploitant de l’installation:
| 4. | Date de fermeture partielle/complète de l’installation et de révocation/modification de l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre:
| 5. | Description et référence des mesures nationales supplémentaires ayant entraîné la fermeture partielle/complète de l’installation:
| 6. | Déclarations d’émissions vérifiées de l’installation au cours des cinq années précédant l’année de fermeture partielle/complète:
| 7. | Volume total maximal de quotas à annuler:
| 8. | Période au cours de laquelle les quotas doivent être annulés:
| 9. | Description de la méthode à utiliser pour déterminer le volume exact de quotas à annuler pour l’ensemble de la période au cours de laquelle l’annulation a lieu: