(1) La directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union (SEQE de l’UE) a été révisée et modifiée par la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil afin de l’aligner sur le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil, qui fixe l’objectif de réduire les émissions nettes d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Règlement délégué (UE) 2023/2830 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2830
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2830
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2830)
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