Article considérant 12

(12) Pour des raisons de simplicité et d’accessibilité, les quotas devraient être mis aux enchères au moyen d’un contrat électronique normalisé et être livrables dans un délai de deux jours de négociation. Ces courts délais de livraison limitent le risque d’incidence négative sur la concurrence entre les plateformes d’enchères et les plateformes de négociation opérant sur le marché secondaire des quotas. En outre, des délais de livraison courts sont plus simples et encouragent une large participation, atténuant ainsi le risque d’abus de marché. Ils garantissent également une meilleure accessibilité pour les petites et moyennes entreprises couvertes par le système et pour les petits émetteurs.