Règlement délégué (UE) 2023/2830 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2830
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2830
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2830)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2023/2830EUR-Lex →

(17) Il est souhaitable d’organiser les enchères à une fréquence relativement élevée, afin de limiter leur incidence sur le fonctionnement du marché secondaire tout en leur conférant assez d’importance pour susciter une participation suffisante. Une telle fréquence réduit le risque d’abus de marché, parce qu’elle fait baisser la valeur en jeu pour les soumissionnaires lors de chaque séance d’enchères et leur donne en même temps plus de souplesse en leur permettant d’utiliser des enchères ultérieures pour ajuster leur position. Ce sont les raisons pour lesquelles la fréquence devrait être au moins hebdomadaire. Étant donné le volume beaucoup plus faible de quotas pour l’aviation, la fréquence appropriée pour la mise aux enchères de ces quotas devrait être une fréquence au moins bimestrielle Toutefois, afin de garantir un lancement sans heurt des enchères de quotas relevant du chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE, il est nécessaire d’autoriser des enchères moins fréquentes lors du lancement du système. Si cette flexibilité est utilisée, elle se traduira par un volume de quotas plus élevé lors de chaque séances d’enchères, ce qui pourrait être nécessaire pour répondre à la demande initiale de quotas sur le marché au comptant avant qu’un marché secondaire suffisamment liquide ne soit établi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2830. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).