Article considérant 20

(20) Afin de garantir la prévisibilité du marché du carbone, il est nécessaire d’établir des règles et des procédures claires pour déterminer, bien avant le début de chaque année civile, un calendrier détaillé des enchères comprenant toutes les informations pertinentes pour chaque séance enchère. Il ne devrait être possible de modifier ultérieurement ce calendrier d’enchères que dans certaines circonstances. Toute adaptation devrait être effectuée de manière à réduire au minimum l’incidence sur la prévisibilité du marché du carbone. Les calendriers révisés devraient être publiés, si possible, bien avant la date de prise d’effet de la révision.