Article considérant 27

(27) En ce qui concerne le volume de quotas à mettre aux enchères au profit du Fonds pour l’innovation et de la facilité pour la reprise et la résilience, il est nécessaire de tenir compte des objectifs fixés par la directive 2003/87/CE pour chacun de ces fonds, des ressources disponibles et des recettes déjà perçues. Afin de garantir la transparence et la prévisibilité pour les participants au marché, il convient d’établir un volume annuel minimal de quotas à mettre aux enchères au profit du Fonds pour l’innovation avant tout transfert vers la facilité pour la reprise et la résilience. Étant donné que la directive 2003/87/CE établit, pour la facilité pour la reprise et la résilience, des objectifs globaux en matière de recettes des enchères, il convient également d’établir des volumes annuels initiaux de quotas à mettre aux enchères au profit de cette facilité. Il est également nécessaire de mettre en place une procédure de révision des volumes de quotas mis aux enchères si les recettes des enchères sont jugées insuffisantes pour atteindre l’objectif de recettes fixé dans la directive 2003/87/CE. Si les volumes de quotas mis aux enchères ne sont pas suffisants, il devrait être possible d’adapter les calendriers des enchères afin de programmer des volumes de quotas supplémentaires à mettre aux enchères au profit de la facilité pour la reprise et la résilience. Si l’objectif en matière de recettes des enchères est atteint plus tôt, la mise aux enchères des quotas au profit de la facilité pour la reprise et la résilience devrait être suspendue conformément aux dispositions pertinentes du règlement délégué (UE) 2019/1122, et le calendrier des enchères devrait être révisé en temps utile.