Article considérant 29

(29) Afin de garantir la transparence et la prévisibilité pour les participants au marché, il convient d’établir des volumes annuels initiaux de quotas à mettre aux enchères au profit du Fonds social pour le climat en 2027. En ce qui concerne la période 2028-2032, il ne convient pas d’établir de volumes annuels initiaux de quotas à mettre aux enchères, compte tenu de l’engagement pris d’intégrer le Fonds social pour le climat dans le budget de l’Union au titre du cadre financier pluriannuel post-2027. Pour des raisons d’efficacité, la Commission devrait assurer le rôle d’adjudicateur pour les quotas à mettre aux enchères au profit du Fonds social pour le climat. Afin de garantir que des recettes suffisantes sont tirées de la mise aux enchères des quotas pour atteindre le montant annuel à allouer au Fonds social pour le climat, les volumes annuels de quotas au titre de l’article 30 quinquies, paragraphes 3 et 4, de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères au profit du Fonds social pour le climat devraient être répartis entre les mois de janvier et d’août de chaque année. Étant donné que la directive 2003/87/CE fixe des objectifs en matière de recettes des enchères de quotas au profit du Fonds social pour le climat, il est nécessaire d’établir une procédure de révision des volumes d’enchères de quotas lorsque ces objectifs sont atteints avant la période fixée ou que les recettes sont insuffisantes. Il convient de réviser le calendrier des enchères afin d’y inclure des quotas supplémentaires à mettre aux enchères entre septembre et décembre en cas de manque de recettes. Si l’objectif en matière de recettes des enchères est atteint plus tôt, la mise aux enchères des quotas au profit du Fonds social pour le climat devrait être suspendue conformément au règlement délégué (UE) 2019/1122, et le calendrier des enchères devrait être révisé.