Article considérant 3

(3) Le règlement (UE) no 1031/2010 doit être modifié pour tenir compte des nouvelles règles et éléments introduits dans la directive 2003/87/CE, notamment l’extension du champ d’application du système d’échange de quotas d’émission existant au transport maritime et l’introduction d’un nouveau système d’échange de quotas d’émission distinct pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et des activités industrielles non couvertes par le système d’échange de quotas d’émission existant. Il est également nécessaire de tenir compte des modifications apportées à la mise aux enchères des quotas au profit de la facilité pour la reprise et la résilience et du Fonds social pour le climat introduites par l’article 10 sexies, l’article 10 bis, paragraphe 8 ter, et l’article 30 quinquies, paragraphes 3 et 4, de la directive 2003/87/CE, ainsi que des modifications apportées au fonctionnement du Fonds pour l’innovation en vertu de l’article 10 bis, paragraphe 8, de ladite directive. En outre, il convient de préciser et d’affiner les dispositions existantes du règlement (UE) no 1031/2010, sur la base des enseignements tirés de sa mise en œuvre.