Règlement délégué (UE) 2023/2830 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2830
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2830
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2830)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/2830EUR-Lex →

(4) L’ampleur des modifications qu’il est nécessaire d’apporter aux règles actuelles nécessite l’adoption d’un nouveau règlement. Le règlement (UE) no 1031/2010 devrait dès lors être abrogé.

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