Article considérant 45

(45) Afin de garantir le succès et la fiabilité du processus d’enchères, les quotas à mettre aux enchères devraient être transférés avant l’ouverture des fenêtres d’enchères. Le transfert des quotas devrait être effectué par le registre de l’Union sur un compte désigné dans ce dernier. Les quotas devraient rester bloqués sur ce compte par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire. Ils devraient rester bloqués jusqu’à la livraison des quotas aux adjudicataires en fonction des résultats de la séance d’enchères. L’étape suivante du processus devrait également être définie, à savoir la livraison aux adjudicataires par le système de compensation ou de règlement des quotas mis aux enchères par un ou plusieurs États membres.