Article considérant 5

(5) L’article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE fixe les principes de la mise aux enchères des quotas. La mise aux enchères doit être prévisible, notamment en ce qui concerne le calendrier, le déroulement des enchères et les volumes de quotas qui, selon les estimations, devraient être disponibles. Conformément à cet article, les mises aux enchères doivent être conçues de manière à garantir le plein accès, juste et équitable, des petites et moyennes entreprises couvertes par le système d’échange de quotas d’émission, ainsi que l’accès des petits émetteurs, et à garantir que les participants aient accès simultanément aux informations et ne compromettent pas le fonctionnement des enchères, que l’organisation et la participation aux enchères soient rentables et que les coûts administratifs inutiles soient évités.