Règlement délégué (UE) 2023/2830 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2830
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2830
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2830)
RéférenceConsidérant 57 du règlement délégué (UE) 2023/2830EUR-Lex →

(57) Afin de garantir la prévisibilité et l’organisation en temps utile des enchères, le présent règlement devrait entrer en vigueur de manière urgente le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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