Règlement délégué (UE) 2023/2830 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2830
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2830
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2830)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2023/2830EUR-Lex →

(6) Il convient que le présent règlement s’applique à la mise aux enchères de tous les quotas relevant de la directive 2003/87/CE.

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