(8) À partir de 2024, les émissions du transport maritime seront couvertes par le SEQE de l’UE. La directive 2003/87/CE prévoit que les règles relatives à la mise aux enchères des quotas s’appliquent aux activités de transport maritime de la même manière qu’aux autres activités couvertes par le SEQE de l’UE.
Règlement délégué (UE) 2023/2830 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2830
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2830
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023R2830)
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