Règlement (UE) 2023/2832 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2832-20231215 du 15/12/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2023/2832
IntituléEntrée en vigueur et durée d’application
RattachementRèglement (UE) 2023/2832
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R2832-20231215)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2023/2832EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2030.

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