Version consolidée au 13/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2833-20251213, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/12/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/2833
IntituléObjet et champ d’application
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2023/2833
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 13/12/2025 (CELEX 02023R2833-20251213)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2023/2833EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit un programme de l’Union de documentation des captures de thon rouge afin de mettre en œuvre le système de documentation des captures de thon rouge adopté par la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et l’utilisation obligatoire du système électronique de BCD (eBCD), aux fins de l’identification de l’origine de tous les thons rouges capturés, afin de soutenir la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion adoptées par la CICTA.
2. Le présent règlement ne s’applique pas aux échanges intérieurs, à l’exportation, à l’importation et à la réexportation de segments de poissons autres que la chair, comme les têtes, les yeux, la laitance, les viscères et la queue.
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