Règlement (UE) 2023/2833 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2833-20251213, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/12/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/2833
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2023/2833
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 13/12/2025 (CELEX 02023R2833-20251213)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2023/2833EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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