Règlement (UE) 2023/2833 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2833-20251213, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/12/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/2833
IntituléANNEXE I — Données à inclure dans le document de capture de thon rouge (BCD)
RattachementRèglement (UE) 2023/2833
VersionConsolidée au 13/12/2025 (CELEX 02023R2833-20251213)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2023/2833EUR-Lex →

1. Numéro du document de capture de thon rouge CICTA

2. Information sur la capture

Nom du navire de capture ou de la madrague

Noms des autres navires (dans le cas d’opérations conjointes de pêche (OCP)]

Pavillon

Numéro de registre CICTA

Quota individuel

Quota utilisé pour le présent BCD

Date, zone de capture et engin utilisé

Nombre de poissons, poids total et poids moyen

Numéro de registre CICTA des OCP (le cas échéant)

Numéro de marque (le cas échéant)

Validation du gouvernement

Nom de l’autorité et du signataire, poste, signature, sceau et date

3. Information commerciale pour le commerce de poissons vivants

Description du produit

Information sur l’exportateur/vendeur

Description du transport

Validation du gouvernement

Nom de l’autorité et du signataire, poste, signature, sceau et date

Importateur/acheteur

4. Information sur le transfert

Description du navire-remorqueur

Numéro de déclaration de transfert CICTA

Nom du navire, pavillon

Numéro de registre CICTA

Nombre de poissons morts durant le transfert

Poids total du poisson mort (kg)

Description de la cage du remorqueur

Numéro de cage

5. Information sur le transbordement

Description du navire de charge

Nom, pavillon, numéro de registre CICTA, date, nom du port, État du port, position

Description du produit

(F/FR; RD/GG/DR/FL/OT)

Poids total (NET)

Validation du gouvernement

Nom de l’autorité et du signataire, poste, signature, sceau et date

6. Information sur l’élevage

Description de la ferme

Nom, PCC, Numéro de registre des fermes du thon rouge (FFB) CICTA et localisation de la ferme

Participation au programme d’échantillonnage national (oui ou non)

Description de la cage

Date de mise en cage, numéro de cage

Description du poisson

Estimations du nombre de poissons, poids total et poids moyen

Information de l’observateur régional CICTA

Nom, Numéro CICTA, signature

Composition par taille estimée (< 8 kg, 8-30 kg, > 30 kg)

Validation du gouvernement

Nom de l’autorité et du signataire, poste, signature, sceau et date

7. Information sur la mise à mort

Description de la mise à mort

Date de la mise à mort

Nombre de poissons, poids total (vif) et poids moyen

Numéro de marque (le cas échéant)

Informations de l’observateur régional CICTA

Nom, numéro CICTA, signature

Validation du gouvernement

Nom de l’autorité et du signataire, poste, signature, sceau et date

8. Information commerciale

Description du produit

(F/FR; RD/GG/DR/FL/OT)

Poids total (NET)

Information de l’exportateur/du vendeur

Point d’exportation ou de départ

Nom, adresse, signature de l’entreprise d’exportation et date

État de destination

Description du transport (la documentation pertinente devra être jointe)

Validation du gouvernement

Nom de l’autorité et du signataire, poste, signature, sceau et date

Information de l’importateur/acheteur

Point d’importation ou de destination

Nom et adresse, signature de l’entreprise d’importation et date

Aller plus loin

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