Règlement (UE) 2023/2833 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2833-20251213, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/12/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/2833
IntituléANNEXE II — Document CICTA de capture de thon rouge
RattachementRèglement (UE) 2023/2833
VersionConsolidée au 13/12/2025 (CELEX 02023R2833-20251213)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2023/2833EUR-Lex →

Texte indisponible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2833-20251213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).