Règlement (UE) 2023/2833 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R2833-20251213, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/12/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/2833
IntituléANNEXE IV — Certificat de réexportation de thon rouge de la CICTA
RattachementRèglement (UE) 2023/2833
VersionConsolidée au 13/12/2025 (CELEX 02023R2833-20251213)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2023/2833EUR-Lex →

Section 1: Numéro de certificat de réexportation de thon rouge

Section 2: Rubrique réexportation

Pays/Entité/Entité de pêche procédant à la réexportation

Point de réexportation

Section 3: Description du thon rouge importé

Poids net (kg)

Numéro du BCD (ou eBCD) et date(s) d’importation

Section 4: Description du thon rouge destiné à la réexportation

Poids net (kg)

Numéro correspondant du BCD (ou eBCD)

État de destination

Section 6: Validation du gouvernement

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