(1) L’un des objectifs de la politique commune de la pêche, tels qu’ils sont établis dans le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, est de faire en sorte que les ressources biologiques de la mer soient exploitées de manière durable sur le plan économique, environnemental et social.
Règlement (UE) 2023/2833 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2833
RattachementRèglement (UE) 2023/2833
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2833)
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