Règlement (UE) 2023/2833 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2833
RattachementRèglement (UE) 2023/2833
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2833)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2023/2833EUR-Lex →

(10) Il convient, dès lors, d’abroger le règlement (UE) no 640/2010, étant donné que le présent règlement met en œuvre dans le droit de l’Union de nouvelles mesures de la CICTA pour le programme de documentation des captures de thon rouge.

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