Règlement (UE) 2023/2833 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2833
RattachementRèglement (UE) 2023/2833
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2833)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2023/2833EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) no 640/2010 du Parlement européen et du Conseil a mis en œuvre dans le droit de l’Union la recommandation 09-11 de la CICTA qui modifie la recommandation 08-12 introduisant un programme de documentation des captures de thon rouge.

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