(5) Dans le cadre des mesures visant à réglementer les stocks de thon rouge et à améliorer la qualité et la fiabilité des données statistiques et afin de prévenir, de décourager et d’éradiquer la pêche illicite, la CICTA a adopté les recommandations 18-13 et 21-19 sur un programme CICTA de documentation sur le thon rouge, introduisant la mise en œuvre du programme de documentation des captures de thon rouge, la recommandation 10-11 sur un programme électronique de documentation des captures de thon rouge (eBCD) et la recommandation 22-16 concernant l’application du système eBCD, développant et renforçant la mise en œuvre du système de documentation des captures de thon rouge en introduisant un système eBCD obligatoire, et la recommandation 22-08 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. Les PCC et les États membres ont entamé la mise en œuvre partielle du système eBCD en juin 2016. Le système est pleinement mis en œuvre depuis janvier 2017 et est utilisé par les États membres.
Règlement (UE) 2023/2833 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2833
RattachementRèglement (UE) 2023/2833
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2833)
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