(6) La convention prévoit que l’anglais, le français et l’espagnol sont les langues officielles de la CICTA. Afin de permettre aux opérateurs de mener efficacement leurs activités relevant du champ d’application du présent règlement et d’éviter les obstacles à la communication avec les autorités compétentes, le document de capture de thon rouge (BCD) et le certificat de réexportation de thon rouge (BFTRC) devraient être présentés dans l’une des langues officielles de la CICTA.
Règlement (UE) 2023/2833 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2833
RattachementRèglement (UE) 2023/2833
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2833)
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