Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
IntituléTolérance relative à la quantité
Rattachement
SECTION 2 — Règles spécifiques pour les importations de riz Basmati
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/2834
  2. CHAPITRE 1 — RIZ
  3. SECTION 2 — Règles spécifiques pour les importations de riz Basmati
VersionConsolidée au 01/04/2026 (CELEX 02023R2834-20260401)
Référencearticle 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834EUR-Lex →

Conformément à l’article 5, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2016/1237, la tolérance relative à la quantité est de 0 %.

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