Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
IntituléMaïs vitreux
RattachementSECTION 1 — Droits à l’importation de céréales
Règlement d’exécution (UE) 2023/2834
CHAPITRE 2 — CÉRÉALES
SECTION 1 — Droits à l’importation de céréales
VersionConsolidée au 01/04/2026 (CELEX 02023R2834-20260401)
Référencearticle 17 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834EUR-Lex →
1. Les droits à l’importation sont réduits de 24 EUR par tonne pour le maïs vitreux conforme aux spécifications énoncées à l’annexe VI.
2. Le bénéfice de la réduction visée au paragraphe 1 est subordonné à la transformation du maïs vitreux destinée à la fabrication d’un produit relevant des codes NC 19041010, 110313 ou 110423 dans un délai de six mois à partir de la date d’acceptation de la mise en libre pratique dans l’Union.
3. Les dispositions du régime de la destination particulière prévues à l’article 254, paragraphes 1, 4 et 5, du règlement (UE) no 952/2013 s’appliquent en conséquence.
4. La garantie visée à l’article 6 du règlement délégué (UE) 2023/2835 est de 24 EUR par tonne.
Toutefois, si le droit à l’importation applicable le jour de l’acceptation de la déclaration de mise en libre pratique dans l’Union est inférieur à 24 EUR par tonne pour le maïs, la garantie spécifique est égale au montant du droit à l’importation.
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