Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
IntituléCritères qualitatifs du blé tendre, du blé dur et du maïs vitreux
Rattachement
SECTION 1 — Droits à l’importation de céréales
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/2834
  2. CHAPITRE 2 — CÉRÉALES
  3. SECTION 1 — Droits à l’importation de céréales
VersionConsolidée au 01/04/2026 (CELEX 02023R2834-20260401)
Référencearticle 18 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834EUR-Lex →

Les critères de classification de la qualité des produits à respecter lors de l’importation dans l’Union, ainsi que les tolérances admises dans l’analyse appliquée à cette classification sont ceux fixés à l’annexe VI.

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