Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
IntituléContrôle de laboratoire
RattachementSECTION 2 — Importations des résidus de l’amidonnerie du maïs des États-Unis
Règlement d’exécution (UE) 2023/2834
CHAPITRE 2 — CÉRÉALES
SECTION 2 — Importations des résidus de l’amidonnerie du maïs des États-Unis
VersionConsolidée au 01/04/2026 (CELEX 02023R2834-20260401)
Référencearticle 22 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834EUR-Lex →
1. Un contrôle de laboratoire est effectué, sous la responsabilité de l’autorité compétente de l’État membre, pour vérifier la conformité des résidus de l’amidonnerie du maïs importés des États-Unis d’Amérique dans l’Union sous le code NC 23099020 avec la définition des marchandises relevant de ce code, pour toute expédition non accompagnée d’un certificat émis par le FGIS et d’un certificat émis par l’industrie américaine de l’extraction par voie humide, selon les modèles figurant à l’annexe XII.
Ces certificats peuvent être enregistrés et mis à disposition dans le système électronique ELAN qui sera mis en place par la Commission.
2. Les expéditions en provenance des États-Unis d’Amérique qui sont accompagnées des deux certificats visés au paragraphe 1 sont soumises aux contrôles douaniers à l’importation.
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