En cas d’institution des droits additionnels à l’importation visés à l’article 182, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013, ces droits sont appliqués aux produits du secteur du sucre relevant des codes NC 17011310, 17011410, 17011390, 17011490, 17011210, 17011290, 17019100, 17019910, 17019990 et 17029095.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article
Article 26
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
IntituléDroits additionnels à l’importation pour certains produits du secteur du sucre
Rattachement
Échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre
- Règlement d’exécution (UE) 2023/2834
- CHAPITRE 3 — SUCRE
- Échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre
VersionConsolidée au 01/04/2026 (CELEX 02023R2834-20260401)
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