Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
IntituléDroits additionnels à l’importation pour les mélasses
Rattachement
Échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/2834
  2. CHAPITRE 3 — SUCRE
  3. Échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre
VersionConsolidée au 01/04/2026 (CELEX 02023R2834-20260401)
Référencearticle 27 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834EUR-Lex →

En cas d’institution des droits additionnels à l’importation visés à l’article 182, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013, ces droits sont appliqués aux mélasses relevant des codes NC 17031000 et NC 17039000.

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