Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
IntituléPrix de déclenchement pour certains produits du secteur du sucre
RattachementÉchanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre
Règlement d’exécution (UE) 2023/2834
CHAPITRE 3 — SUCRE
Échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre
VersionConsolidée au 01/04/2026 (CELEX 02023R2834-20260401)
Référencearticle 28 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834EUR-Lex →
Le prix de déclenchement visé à l’article 182, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1308/2013 est égal, pour 100 kilogrammes de produit net du secteur du sucre, à:
a) 53,10 EUR pour le sucre blanc relevant des codes NC 17019910 et 17019990 de la qualité type visée à l’annexe III, point B II, du règlement (UE) no 1308/2013;
b) 64,70 EUR pour le sucre relevant du code NC 17019100;
c) 54,10 EUR pour le sucre de betterave brut relevant du code NC 17011290 de la qualité type visée à l’annexe III, point B III, du règlement (UE) no 1308/2013;
d) 41,30 EUR pour le sucre de betterave brut relevant du code NC 17011210 de la qualité type visée à l’annexe III, point B III, du règlement (UE) no 1308/2013;
e) 55,20 EUR pour le sucre de canne brut relevant des codes NC 17011390 et 17011490 de la qualité type visée à l’annexe III, point B III, du règlement (UE) no 1308/2013;
f) 41,80 EUR pour le sucre de canne brut relevant des codes NC 17011310 et 17011410 de la qualité type visée à l’annexe III, point B III, du règlement (UE) no 1308/2013;
g) 1,184 EUR pour les produits relevant du code NC 17029095 par 1 % de teneur en saccharose.
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