Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
IntituléPrix de déclenchement des mélasses
RattachementÉchanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre
Règlement d’exécution (UE) 2023/2834
CHAPITRE 3 — SUCRE
Échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre
VersionConsolidée au 01/04/2026 (CELEX 02023R2834-20260401)
Référencearticle 29 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834EUR-Lex →
Le prix de déclenchement visé à l’article 182, paragraphe 1, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 1308/2013 est égal, pour 100 kilogrammes de mélasse de la qualité type visée à l’article 31 du présent règlement, à:
a) 7,90 EUR pour la mélasse relevant du code NC 17031000;
b) 8,20 EUR pour la mélasse relevant du code NC 17039000.
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