Textes › Article 3 Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).
Texte Règlement d’exécution (UE) 2023/2834
Intitulé Valeur des sous-produits
Rattachement SECTION 1 — Taux de conversion pour le riz Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 CHAPITRE 1 — RIZ SECTION 1 — Taux de conversion pour le riz Version Consolidée au 01/04/2026 (CELEX 02023R2834-20260401)
Référence article 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834copier EUR-Lex → 1. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz paddy en riz décortiqué est considérée comme égale à zéro.
2. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz décortiqué en riz blanchi est égale:
a) à 41,00 EUR par tonne de riz décortiqué à grains ronds;
b) à 52,00 EUR par tonne de riz décortiqué à grains moyens ou à grains longs.
3. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz semi-blanchi en riz blanchi est égale:
a) à 12,62 EUR par tonne de riz semi-blanchi à grains ronds;
b) à 14,05 EUR par tonne de riz semi-blanchi à grains moyens ou à grains longs.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2834-20260401 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).