Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
IntituléQualité type des mélasses
Rattachement
Échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/2834
  2. CHAPITRE 3 — SUCRE
  3. Échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre
VersionConsolidée au 01/04/2026 (CELEX 02023R2834-20260401)
Référencearticle 31 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834EUR-Lex →

Les mélasses de qualité type:

a) sont de qualité saine, loyale et marchande;

b) ont une teneur totale en sucre de 48 %.

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