Règlement d’exécution (UE) 2023/2834 · Article

Article 32

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R2834-20260401, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2834
IntituléAjustement des prix à l’importation CAF sur ceux de la qualité type des mélasses
Rattachement
Échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/2834
  2. CHAPITRE 3 — SUCRE
  3. Échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre
VersionConsolidée au 01/04/2026 (CELEX 02023R2834-20260401)
Référencearticle 32 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834EUR-Lex →

Les prix à l’importation CAF qui ne portent pas sur la qualité type sont:

a) majorés d’un 48e par fraction de 1 % de teneur totale en sucre, lorsque cette teneur se situe au-dessous de 48 % pour la mélasse considérée;

b) réduits d’un 48e par fraction de 1 % de teneur totale en sucre, lorsque cette teneur se situe au-dessus de 48 % pour la mélasse considérée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R2834-20260401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).